Diagnostic plomb avant travaux | Focus sur les obligations

Qui est concerné par le diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux doit être commandé par le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre ou le maître d’œuvre avant le début des travaux. L’entreprise chargée de réaliser des travaux pourra ainsi procéder à une évaluation du risque lié à la présence de plomb afin de protéger les salariés amenés à intervenir.

Largement utilisé dans la construction navale, la présence de plomb est également très fréquente dans les peintures ou les revêtements anticorrosion. Ainsi, on le retrouve à bord des navires, bateaux ou constructions flottantes.

Une étude du CSTB identifie que «1994  peut être retenue comme l’année au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives pour le bâtiment est très peu probable ».
En conséquence, pour prévenir tout risque d’exposition au plomb, il est nécessaire de faire réaliser le diagnostic plomb avant travaux sur tous les immeubles bâtis, ouvrages ou équipements construits avant 1994.

Les revêtements anticorrosion (tel que le minium de plomb) sont également très présents dans l’industrie et sur les ouvrages d’art anciens.

Pourquoi réaliser un Diagnostic plomb avant travaux ?

Classé parmi les CMR, le plomb est un composant cancérogène, mutagène reprotoxique.

La réalisation de travaux (ponçage, décapage, perçage, burinage…) sur des composants contenant du plomb présente un risque d’exposition au plomb (inhalation de poussières de plomb) des intervenants et doit être évaluée avant le démarrage des travaux.
Une entreprise devant effectuer des travaux doit adapter sa méthodologie d’intervention afin de réduire au maximum l’émission des poussières. Ceci doit être fait en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.

« Le diagnostic plomb avant travaux permet de réaliser une évaluation des risques afin de prévenir tout risque d’exposition au plomb pour les salariés des entreprises amenées à intervenir pour réaliser les travaux ».

C’est pour cette raison que la recherche de revêtements, matériaux ou produits de la construction contenant du plomb doit être impérativement réalisée avant le début des travaux.

Le Code du Travail (Art. R4412-149) fixe la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’atmosphère des lieux de travail (zone de respiration des travailleurs). La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser (sur 8h00) pour le plomb métallique et ses composés est de 0.1mg/m3

Où trouver du plomb ?

Le plomb est présent dans :

• Divers revêtements (peintures, enduits, vernis, papier, céruse, siccatifs,..).
• Dans divers matériaux ou produits (feuilles de plomb laminé, toiture, accessoires de couverture, conduits et canalisation, vitraux, gainage de câbles en plomb, ..).
• Très présents sur les ouvrages métalliques sur lesquels un revêtement anti-corrosion (minium) a été appliqué.

Comment se déroule un diagnostic plomb avant travaux ?

Pour effectuer un diagnostic plomb avant travaux la méthodologie applicable est définie dans la Norme Afnor NF X46-035.
Dans la plupart des cas, la recherche du plomb doit être effectuée par fluorescence X à l’aide d’un détecteur portatif.
Cette recherche doit être effectuée sur les unités de repérage (UD) devant faire l’objet des travaux.

Les principales phases de la mission in situ sont :

• L’identification des locaux,
• La détermination des zones (face des locaux),
• La définition des unités de repérages ou unités  de diagnostics,
• La détection et recherche du plomb (mesure par Fluorescence X).

Les résultats détaillés des mesures effectuées doivent figurer dans un rapport de repérage plomb avant travaux qui doit contenir au minimum :

• Des informations d’identification de la mission (titre du rapport, dates, opérateur, donneur d’ordre, description du bâtiment, adresse, liste des locaux,..).
• Des informations relatives à la mission de repérage (liste des documents transmis par le donneur d’ordre, programme de travaux, locaux objet du repérage, type d’appareil à fluorescence X…).
• Le résultat détaillé du repérage (tableau récapitulatif des mesures réalisées).
• Des croquis ou plans permettant d’identification des locaux, zones et des unités de repérage.

Publié le : 1 Juin 2021

Retour aux actualités