Diagnostic électricité

Diagnostic électricité en cas de vente ou de location

Le diagnostic électricité implique forcément une visite du logement à vendre ou à louer, qui doit être réalisé par un opérateur certifié. L’opérateur est chargé de contrôler l’installation électrique, visuellement et sans démontage. Cette obligation s’applique aux installations qui ont plus de 15 ans.

Sont dispensées de cette obligation,  les installations électriques ayant fait l’objet d’une attestation de conformité produite par un organisme agrée (sous réserve que l’attestation ait été établie depuis moins de 6 ans).

Cette obligation de contrôle, qui fait office de garantie de sécurité pour le futur acquéreur ou locataire, porte sur des parties sensibles de l’installation. De nombreux dangers sont possibles dans un logement, dont par exemple les dispositifs de protection différentielles ou de protection contre les surintensités, pour lequels tout défaut de fonctionnement ou de calibrage est susceptible de porter atteinte à la santé des personnes occupant les lieux.

  • Vente : Le diagnostic électricité électricité permet au vendeur de se prévaloir de la clause d’exonération de la garantie pour vices cachés.
  • Location : Le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité, en cas de présence d’anomalies, oblige le bailleur à y remédier avant toute occupation des locaux, afin de proposer à la location un logement décent.

Depuis plus de vingt ans, WEGROUP est un acteur incontournable dans l’analyse de risques immobiliers, et notamment dans la réalisation du diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité.

Différences entre le diagnostic gaz en cas de location ou en cas de vente

La méthodologie de réalisation de la mission de l’état de l’installation intérieure d’électricité est identique dans le cas d’une location ou d’une vente.

La seule différence réside dans la validité du rapport de diagnostic :

  • La validité de l’état de l’installation intérieure de gaz est de 3 an en cas de vente.
  • La validité de l’état de l’installation intérieure de gaz est de 6 ans en cas de location.

OBJECTIF DE L’ÉTAT DE L’INSTALLATION INTÉRIEUR D’ÉLECTRICITÉ

Vérifier la sécurité de l’installation en vue d’informer les acquéreurs et les locataires de logements.

DÉROULEMENT D’UN ÉTAT DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE D’ÉLECTRICITÉ

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre d’examen.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Contrôle de l’installation

  • Contrôles visuels, essais et mesures sans démontage (sauf tableau électrique) portant sur :
    • L’appareil général de commande et de protection,
    • Le ou les dispositifs différentiels de sensibilité,
    • Le ou les dispositifs de protection contre les surintensités,
    • Les liaisons équipotentielles,
    • Vérification de l’existence et de la bonne adaptation de la valeur de mesure de la terre et de la continuité aux équipements,
    • La sécurité de l’installation dans les pièces d’eau,
    • La vétusté et la sécurité des équipements électriques.

3

Rédaction du rapport de diagnostic

  • Liste des anomalies accompagnée de photographies.
  • Informations générales pour chaque type d’anomalie.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’installation non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

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