Diagnostic Plomb

Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

La réglementation en vigueur relative à la présence de plomb dans l’habitat ne permet pas de louer ni de vendre un bien immobilier construit avant 1949, sans fournir un diagnostic plomb (CREP).

Le logement doit être visité par un diagnostiqueur immobilier certifié plomb et formé à l’utilisation de l’analyseur portable permettant la détection de ce métal toxique.

Selon la législation en vigueur, le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) est obligatoire dans les logements anciens, qui font l’objet de projets de vente ou de location. En effet, le plomb a fait partie intégrante des revêtements et peintures utilisés dans le bâtiment jusqu’en 1949, date de son interdiction.

La réalisation du diagnostic plomb passe impérativement par une analyse effectuée à l’aide d’un détecteur à fluorescence X, appareil de mesure qui fait apparaître la teneur de plomb sur le composant objet de la mesure (fenêtre, porte, murs…). Le résultat sera considéré comme positif en cas de résultat d’une mesure supérieur au seuil de 1 mg/cm².

Si la concentration en plomb est supérieure à cette valeur, des préconisation d’entretien ou de travaux seront notifiées dans le rapport de constat, afin de préserver durablement les futurs occupants et particulièrement les enfants de toute intoxication au plomb.

Depuis plus de vingt ans, WEGROUP est un acteur incontournable dans l’analyse de risques au regard des polluants dans le bâtiment et notamment dans celui du plomb.

Différences entre le CREP en cas de location ou de vente

La méthodologie de réalisation de la mission, la recherche de plomb ou la rédaction du rapport de constat des risques d’exposition au plomb dans les peintures sont identiques dans le cas d’une location ou d’une vente.

La seule différence réside dans la validité du rapport de diagnostic :

  • La validité du diagnostic plomb est de 1 an en cas de vente.
  • La validité du diagnostic plomb est de 6 ans en cas de location.

Objectif du CREP

Information des acquéreurs et des locataires sur la présence ou l’absence de plomb dans les logements.

Déroulement d’un CREP

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre d’examen en fonction du plan de retrait.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention et de prévention des risques.

2

Repérage sur site

  • Inspection visuelle par l’opérateur afin d’identifier les UD1 qui devront être contrôlées.
  • Réalisation de la cartographie et croquis du logement.
  • Inspection avec investigations non- destructives.
  • Mesures de la concentration en plomb pour chaque UD par analyseur plomb à fluorescence X.
  • Éventuellement, réalisation de prélèvements d’écailles de peinture avec respect du mode opératoire : port d’EPI (combinaison, masque respiratoire, sur-chaussure, gants, lunettes, etc.), humidification, aspiration, conditionnement du prélèvement par double ensachage, nettoyage des outils, gestion et élimination des déchets.
  • Enregistrement des prélèvements dans le logiciel métier.
  • Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité par le Cofrac.

3

Restitution et rédaction du rapport de repérage

  • Transcription des résultats des mesures de concentration des UD classés en fonction du seuil réglementaire.
  • Vérification de la cohérence des résultats d’analyse des prélèvements.
  • Élaboration d’un plan de localisation des UD contenant du plomb.
  • Rédaction du rapport.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 UD : unité de diagnostic

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