DTA Navire

POURQUOI UN REPÉRAGE ?
Une Obligation Réglementaire….. mais pas que !

Être proactif dans la gestion du risque amiante, c’est s’assurer la certitude de la bonne information des professionnels travaillant sur des chantiers mais également des personnes évoluant dans un environnement où l’amiante est présent. A cet effet, les navires battant pavillon français, à l’exception de quelques navires de plaisance, doivent faire réaliser un Repérage Amiante.

NAVIRES CONCERNÉS*

Cette nouvelle réglementation pour les navires battant pavillon français est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Applicable depuis le 1er janvier 2019 à : (Selon la date de construction et le chantier)

  • Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce et de pêche.
  • Tout engin flottant de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l’année au moins un «gens de mer».
  • Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.

* Variable selon la date de construction et le chantier.
Pour plus de précision : consulter notre organigramme Synthèse de la réglementation amiante à bord des navires.

L’AMIANTE À BORD DES NAVIRES, UN RISQUE PERMANENT

Interdit depuis 1997 en France, l’amiante est encore utilisé dans de nombreux pays à travers le monde. Un navire, construit en France après 1997, qui effectue une maintenance dans un de ces pays peut très bien se voir ajouter des matériaux amiantés alors qu’il n’en contenait pas à l’origine. C’est pourquoi cette nouvelle réglementation oblige les armateurs à effectuer un repérage complémentaire dans les deux mois qui suivent tous travaux à bord d’un navire.

DES INTERVENTIONS ADAPTÉES AUX ARMATEURS

Pour les navires nécessitant un temps d’intervention qui dépasse la durée où le navire est au poste à quai, nos inspecteurs embarquent dans un port étape et débarquent dans le suivant. Notre intervention n’occasionne aucune gêne pour l’équipage, un membre de l’équipage peut même accompagner l’inspecteur dans l’exploration du navire. La même méthodologie est mise en place lorsque vous êtes dans l’obligation de réaliser des mesures d’empoussièrement.

LA SOLUTION : UNE APPROCHE GLOBALE !

Notre expertise en matière d’amiante nous conduit à vous proposer une approche globale dans la gestion de cette problématique à travers le Dossier Technique Amiante. La traçabilité de l’ensemble de votre documentation amiante vous permet non seulement de répondre à vos obligations réglementaires mais aussi et surtout, d’éviter des dépenses inutiles en repérage, en archivant l’ensemble de votre documentation.

A QUI DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS CES REPÉRAGES ?

L’armateur communique les résultats du rapport de repérage au médecin des gens de mer et à la section des gens de mer du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et délégués de bord. Les agents de contrôle de l’inspection du travail et du centre de sécurité des navires peuvent les consulter de plein droit. L’armateur constitue, conserve et tient à jour un dossier technique regroupant les informations relatives à l’amiante. Ce dossier technique est transmis au capitaine qui le tient à la disposition des membres de l’équipage, du centre de sécurité des navires et de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent. L’armateur communique ces informations à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux sur le navire.

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