Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA)

La mise à jour du DTA (Dossier Technique Amiante)

L’existence d’un DTA (dossier technique amiante) au sein d’un bâtiment implique une mise à jour permanente de tous les changements relatifs à l’amiante réalisés dans l’immeuble .

Le DTA doit donc être systématiquement mis à jour :

  • En cas de découverte d’amiante (lors de travaux par exemple),
  • Lors de la mise en évidence de nouveaux matériaux ou produits contenant de l’amiante découverts lors de la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux.

Le résultat de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits de la Liste A impose également des mises à jour selon le score évalué par l’opérateur lors du repérage initial ou lors du contrôle périodique :

  • Le score 1 impose un contrôle périodique tous les 36 mois,
  • Le score 2 impose la réalisation d’une mesure d’empoussièrement,
  • Le score 3 impose la réalisation de travaux de retrait ou de confinement.

Qu’il soit à usage tertiaire, industriel, ou un immeuble collectif d’habitation collective (parties communes), le DTA permet de  disposer de l’ensemble des documents  relatifs à la problématique amiante. Mis à jour régulièrement, l’ensemble des informations permettent de générer une fiche récapitulative qui reflètent la situation du bâtiment au regard de l’amiante à l’instant T .

Dans tous les cas, la mise à jour du DTA est obligatoire. Chaque opération effectuée implique la mise à jour de la fiche récapitulative du DTA. La fiche récapitulative doit être communiquée aux propriétaires de l’immeuble ainsi qu’à tous ses occupants, particuliers ou professionnels, dans un délai d’un mois.

Le Dossier technique amiante doit être tenu par le propriétaire à la disposition :

  • Des occupants de l’immeuble bâti concerné,
  • Des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail.

Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.

Le DTA doit être communiqué à leur demande aux :

  • Inspecteurs et contrôleurs du travail,
  • Inspecteurs d’hygiène et sécurité,
  • Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’OPPBTP,
  • Agents du ministère chargé de la construction,
  • Inspecteurs de la jeunesse et des sports,
  • Personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base,
  • A la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
  • Et, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti.

Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes.

Depuis plus de vingt ans, WEGROUP est un acteur reconnu dans le domaine des DTA (mise à jour et contrôles périodiques).

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