Diagnostic Gaz

Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz

Le diagnostic gaz vise à définir l’état de l’installation intérieure de gaz présente dans un logement. Cette obligation s’applique en cas de vente ou location si l’installation a plus de 15 ans.

Ce relevé de situation relatif à l’installation de gaz figurant dans le logement et/ou ses dépendances, est important en termes de sécurité. Il permet à l’acquéreur ou au locataire du futur logement d’être assuré que le logement ne comporte pas de danger grave et immédiat susceptible de mettre les occupants en danger et de porter atteinte au bien lui-même.

Pour opérer un diagnostic gaz, l’opérateur certifié effectue de nombreuses vérifications (contrôles visuels, mesures et essais), notamment au niveau des appareils fixes alimentés au gaz, des tuyauteries permanentes et de tout accessoire compris dans l’installation.

Il contrôle aussi les locaux où se situent les mêmes appareils pour s’assurer que l’aération et l’évacuation des produits de combustion se font dans des conditions optimales.

Depuis plus de vingt ans, WEGROUP est un acteur incontournable dans l’analyse de risques immobiliers et notamment dans le diagnostic gaz.

Différences entre le diagnostic gaz en cas de location ou en cas de vente

La méthodologie de réalisation de la mission de l’état de l’installation intérieure de gaz est identique dans le cas d’une location ou d’une vente.

La seule différence réside dans la validité du rapport de diagnostic :

  • La validité de l’état de l’installation intérieure de gaz est de 3 an en cas de vente.
  • La validité de l’état de l’installation intérieure de gaz est de 6 ans en cas de location.

Objectif de l’état de l’installation intérieur de gaz

Vérifier la sécurité de l’installation en vue d’informer les acquéreurs et les locataires de logements.

Déroulement d’un état de l’installation intérieure de gaz

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre d’examen.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Contrôle de l’installation

  • Contrôles visuels, essais et mesures sans démontage portant :
    • Tuyauterie fixe,
    • Étanchéité de l’installation,
    • Raccordement en gaz des appareils,
    • Ventilation des locaux,
    • Combustion,
    • Essai des appareils raccordés.
  • Identification et photographies des anomalies (A1 : anomalie minime, A2 : anomalie à corriger dans les plus brefs délais, DGI 1 : coupure du gaz).

3

Rédaction du rapport de diagnostic

  • Description de l’installation.
  • Liste des anomalies accompagnée de photographies.
  • Informations générales pour chaque type d’anomalie.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’installation non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 DGI : Danger grave imminent

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