Diagnostic Plomb parties communes – CREP

L’exposition au plomb, au travers des revêtements et peintures des immeubles de copropriété datant d’avant 1949, est un risque qui peut aussi être présent dans les parties communes.

Il est donc primordial qu’il soit correctement évalué pour être maîtrisé, si besoin et du mieux qui soit, pour des raisons sanitaires évidentes.

En effet, une présence de plomb dégradé favorise le risque d’inhalation comme d’ingestion de particules de plomb, un danger qui provoque des maladies neurologiques graves, identifiées sous le terme de saturnisme.

Chaque copropriété à risque doit donc veiller à faire réaliser une investigation minutieuse. Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié. Les experts WEGROUP sont parfaitement habilités à mener ce type d’investigation.

De cette manière, toute mesure dépassant la valeur limite réglementaire, alertant sur la nécessité de mener un traitement adapté à la situation, figurera dans le rapport CREP et fera l’objet d’un dossier spécifique dédié à la maîtrise du risque plomb dans les parties communes de la copropriété.

Quand faire un diagnostic plomb dans les parties communes ?

En application de l’arrêté du 25 avril 2006

L’Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessite l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb, lorsque des travaux réalisés en parties communes sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements  susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture.

L’altération des revêtements est considérée comme substantielle au sens de l’article L. 1334-8 du code de la santé publique lorsqu’au moins une des conditions suivantes est vérifiée :

  • les travaux comportent la création d’ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d’une huisserie ;
  • la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d’être altérée représente au moins 20 mètres carrés ;
  • lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches, si le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires.

En cas de vente d’une partie privative

Tout comme pour l’amiante, lorsque la vente d’un lot de copropriété intervient, le vendeur doit fournir un constat des risque d’exposition au plomb pour la partie privative, mais aussi sur les parties communes de l’immeuble. C’est généralement le syndicat de copropriété qui se charge de faire réaliser ce diagnostic plomb à l’instar du diagnostic amiante parties communes intégré au DTA.

Objectif du CREP

Information des acquéreurs et des locataires sur la présence ou l’absence de plomb dans les logements.

Déroulement d’un CREP

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre d’examen en fonction du plan de retrait.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention et de prévention des risques.

2

Repérage sur site

  • Inspection visuelle par l’opérateur afin d’identifier les UD1 qui devront être contrôlées.
  • Réalisation de la cartographie et croquis du logement.
  • Inspection avec investigations non- destructives.
  • Mesures de la concentration en plomb pour chaque UD par analyseur plomb à fluorescence X.
  • Éventuellement, réalisation de prélèvements d’écailles de peinture avec respect du mode opératoire : port d’EPI (combinaison, masque respiratoire, sur-chaussure, gants, lunettes, etc.), humidification, aspiration, conditionnement du prélèvement par double ensachage, nettoyage des outils, gestion et élimination des déchets.
  • Enregistrement des prélèvements dans le logiciel métier.
  • Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité par le Cofrac.

3

Restitution et rédaction du rapport de repérage

  • Transcription des résultats des mesures de concentration des UD classés en fonction du seuil réglementaire.
  • Vérification de la cohérence des résultats d’analyse des prélèvements.
  • Élaboration d’un plan de localisation des UD contenant du plomb.
  • Rédaction du rapport.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 UD : unité de diagnostic

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