Diagnostic amiante

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE

Pour la vente de votre maison ou appartement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage obligatoire s’impose : le diagnostic amiante.

En effet, si l’immeuble a été construit avant 1997, il est très possible que de l’amiante fasse partie de certains matériaux ou produits présents dans votre propriété. Il est donc indispensable de repérer et d’évaluer le risque sanitaire, pour éviter d’exposer les occupants à un quelconque danger.

Pour réaliser cette mission de repérage amiante un opérateur certifié se déplace sur site pour :

  • Rechercher la présence de matériaux ou produits suscetibles de contenir de l’amiante,
  • Conclure quant à la présence ou à l’absence d’amiante dans ces matériaux ou produits,
  • Évaluer l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante qui ont été repérés.

Le rapport du diagnostic amiante apporte donc un témoignage fiable et émet diverses recommandations de gestion du risque amiante , ou rappelle les obligations réglementaires applicables et la nécessité des actions à mettre en oeuvre en fonction de la situation.

Depuis plus de vingt ans, WEGROUP est un acteur incontournable dans l’analyse de risques immobiliers et particulièrement dans celui de l’amiante.

OBJECTIF DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE

Information des acquéreurs sur la présence ou l’absence de MPCA1 appartenant aux listes A et B du code de la Santé publique dans le bien immobilier mis en vente.

DÉROULEMENT DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT  VENTE

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre de repérage.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Repérage sur site

  • Inspection visuelle du périmètre de repérage par l’opérateur afin d’appréhender ses principes constructifs.
  • Identification des ZPSO2 et de leurs éléments témoins.
  • Réalisation de la cartographie et croquis du bien.
  • Sondages non-destructifs avec petits démontages éventuels.
  • Localisation des MPSCA3
  • Prélèvements des MPSCA avec respect du mode opératoire : port d’EPI (combinaison, masque respiratoire, sur-chaussure, gants, lunettes, etc.), humidification, aspiration, conditionnement du prélèvement par double ensachage, nettoyage des outils, gestion et élimination des déchets.
  • Évaluation de l’état de conservation des MPSCA.
  • Rebouchage des points de prélèvements pour l’esthétisme des revêtements.
  • Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité par le Cofrac.

3

Restitution et rédaction du rapport de repérage

  • Vérification de la cohérence des résultats d’analyse des prélèvements.
  • Validation des ZPSO.
  • Rédaction du rapport avec localisation des MPCA et indication de leur état de conservation.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 MPCA : matériaux et produits contenant de l’amiante

2 ZPSO : zone présentant des similitudes d’ouvrage

3 MPSCA : matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante

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