Diagnostic État des Risques (ERP)

État des risques et pollution

Parmi les obligations du vendeur ou du bailleur d’un bien immobilier figure l’ERP (État des risques et pollution).

Ce document important et obligatoire est un communiqué qui indique si la propriété concernée, bâtie ou non, est établie sur une zone géographique comportant un (ou plusieurs) risque(s) directement lié(s) à son environnement.

Le risque existant peut être naturel, minier, technologique, sismique et depuis 2018, peut aussi résulter d’une pollution des sols. Il est déclaré comme tel par arrêté préfectoral, émis par le Préfet du département où se situe l’objet de la transaction.

Bien entendu, au sein de l’ERP, tous les risques possibles ou présents sont mentionnés. Le propriétaire vendeur ou bailleur en apporte la preuve au travers de nombreux autres documents joints au formulaire, comme par exemple des cartographies ou des règlements de plans de prévention.

Cette information nécessite une recherche documentaire approfondie et l’ERP doit être confié à un professionnel compétent, pour être sûr qu’aucun risque ne sera oublié, dans cet inventaire éloquent de la situation environnementale du bien objet de la transaction.

Depuis plus de vingt ans, WEGROUP réalise des ERP (états des risques et pollutions) dans le cadre des dossiers de diagnostics techniques obligatoire en cas de vente ou de location.

Validité : Valide le jour de réalisation de l’ERP (ex ESRIS et ERNMT) – Utilisable pendant 6 mois

Objectif de l’état des risques et pollutions

Informer les acquéreurs et les locataires sur l’existence de différents risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, pollutions, radon, etc. et d’éventuelles prescriptions liées à la maitrise de ces risques.

Déroulement d’un état des risques et pollutions

1

Phase préparatoire

  • Prise de connaissance des références du bien (adresse, parcelles cadastrales, etc.).
  • Localisation de l’emprise foncière du bien.
  • Consultation de la cartographie officielle et du dossier d’information sur les risques constitués par les communes ou les préfectures.

2

Rédaction du formulaire d’État des risques

  • Signalement des PPR 1 prescrits ou approuvés et des arrêtés préfectoraux correspondants.
  • Indication de la zone de sismicité.
  • Indication de la zone à potentiel radon.
  • État des nuisances sonores aériennes.
  • Indication des SIS 2.
  • Signalement des indemnisations au titre de catastrophe naturelle.
  • Extraits cartographiques pour chaque risque identifié.
  • Préconisations de travaux éventuels selon certains risques.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 PPR : Plan de prévention des risques

2 SIS : Secteur d’information sur les sols

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