Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique

La mise en œuvre d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour tous types de transactions immobilières.

Dans le cadre de la vente ou de la location de logements, c’est un dispositif très utile aux deux parties concernées par l’acte de vente ou le contrat de bail.

Le DPE émet des données essentielles quant à la consommation d’énergie annuelle du logement et à son taux d’émissions de GES (gaz à effet de serre), au travers d’estimations standardisées générées par un logiciel réglementé. Il incite aussi l’ensemble des acteurs impliqués dans la transaction, c’est-à-dire vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires confondus, à s’investir dans la protection de l’environnement en consommant moins d’énergie.

Il faut savoir que le DPE est issu de l’adaptation d’une directive européenne, initiée notamment pour freiner le réchauffement climatique. Il se présente de ce fait comme un diagnostic qui dépasse les enjeux individuels de vente ou de location d’un bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique est indispensable pour la signature d’une transaction mais aussi pour la publication de toute annonce immobilière. Il permet aux candidats acquéreurs ou locataires de mieux appréhender la situation énergétique de chaque logement, avant de manifester leur intérêt d’achat ou de location.

Depuis plus de ving ans, WEGROUP est un acteur incontournable dans le domaine des diagnostics techniques immobiliers et notamment dans l’élaboration des diagnostics de performance énergétique (DPE).

La validité du DPE est de 10 ans.

Objectif du diagnostic de performance énergétique

Évaluer la consommation énergétique et l’empreinte environnementale (émissions de GES 1) des biens immobiliers pour l’information des acquéreurs et des locataires.

Déroulement d’un DPE

1

Phase
préparatoire

  • Définition du périmètre d’intervention.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Méthodes d’évaluation de la consommation d’énergie

  • Méthode dite conventionnelle ou 3CL :
    • Relevé des caractéristiques de construction (murs, isolation, ponts thermiques, plafonds, planchers, portes et fenêtres, locaux non chauffés, etc.),
    • Relevé des systèmes de chauffage, de production d’ECS 2 et de refroidissement,
    • Relevé si présence de système de production d’énergie renouvelable,
    • Renseignement de la surface habitable du bien,
    • Saisie des données dans le logiciel de calcul thermique
  • Méthode sur facture ou des consommations réelles (logements construits avant 1948, appartements avec systèmes de chauffage et de production d’ECS collectifs sans compteur individuel et bien à usage autre que d’habitation) :
    • Étude des factures d’énergie sur les trois dernières années
    • Calcul des moyennes de consommation d’énergie par poste (chauffage, production d’ECS et refroidissement)

3

Restitution et rédaction du rapport de diagnostic

  • Vérification de la cohérence des résultats.
  • Éditions des étiquettes Énergie (consommation) et Climat (émissions de GES) avec leur note de performance.
  • Description des caractéristiques du bien.
  • Établissement des recommandations pour réduire la consommation d’énergie (conseils d’utilisation, remplacement des appareils et installations, travaux d’isolation, etc.).
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 GES : gaz à effet de serre
2 ECS : eau chaude sanitaire

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