Plomb – Contrôle Après Travaux (CAT)

CONSTAT APRÈS TRAVAUX EN PRÉSENCE DE PLOMB (CAT)

Suite à la réalisation de travaux et en particuliers lorsque ceux-ci on été réalisés en application de l’Art. L.1334-2, il convient de faire établir un contrôle après travaux sur l’ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été réalisés.

OBJECTIF DU CONTRÔLE APRÈS TRAVAUX

Le contrôle après travaux vise à vérifier :

  • Que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l’article L. 1334-2 du code de la santé publique, notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que  le plomb n’est plus accessible.
  • L’absence de débris ou poussières de peinture visibles.

DÉROULEMENT DU CONTRÔLE APRÈS TRAVAUX

Le retrait de plomb au sein d’un bâtiment, tout comme l’éradication de n’importe quel autre polluant toxique, doit être suivi de contrôles, dont notamment ceux qui visent à vérifier qu’il ne subsiste plus de poussières de plomb avant la restitution des locaux.

La vérification des travaux prescrits :

La notification des travaux prescrits par le représentant de l’état précise la nature des travaux devant être mis en oeuvre afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. Une fois les travaux achevés, l’opérateur certifié (avec mention) devra vérifier la bonne exécution du retrait, encoffrement ou recouvrement des peintures contenant du plomb. Des mesures par fluorescence X viendront compléter la vérification visuelle de la bonne exécution de ces travaux.

La vérification avant restitution des locaux :

Des mesures de la concentration en plomb dans les poussières présentes sur le sol sont réalisées dans chacun des locaux ayant fait l’objet de travaux.
Ces prélèvements de poussières sont réalisés au moins une heure après le nettoyage des surfaces à l’issue des travaux. Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité.

COMMENT EST RÉALISÉ UN PRÉLÈVEMENT PAR LINGETTE ?

Le prélèvement des poussières au sol est effectué par essuyage d’une surface d’un dixième de mètre carré à l’aide d’une lingette humidifiée ne contenant ni détergent ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière. Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l’un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières. La restitution des locaux ne pourra avoir lieur que lorsque la concentration des poussières au sol est inférieure à 1 000 µg/m².

Avec l’appui de son laboratoire partenaire, WEGROUP se positionne comme un acteur incontournable dans le domaine du contrôle des travaux en présence de plomb et la restitution après-travaux ou démolition.

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre d’examen en fonction du programme de travaux.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Visite de reconnaissance pour la mise en place d’un plan d’intervention et de prévention des risques (accès, contraintes du site, accompagnateur, risques identifiés).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Contrôles sur site

  • Respect du mode opératoire : port d’EPI (combinaison, masque respiratoire, sur-chaussure, gants, lunettes, etc.).
  • Visite et cartographie de la zone.
  • Inspection visuelle sur les supports traités.
  • Recherche de poussières éventuelles sur le sol.
  • Prélèvement de poussières au moyen de lingettes humidifiées.
  • Envoi des échantillons prélevés à un laboratoire d’analyse accrédité par le Cofrac.

3

Restitution et rédaction du rapport de repérage

  • Transcription des résultats d’analyse de prélèvement et vérification de leur cohérence.
  • Avis sur les travaux réalisés.
  • Avis sur l’état de propreté des locaux.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

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