La gestion du DTA

C’est quoi un DTA ?

Le Dossier Technique Amiante n’est pas un diagnostic amiante. C’est un dossier qui permet de retracer la vie du bâtiment au regard de la problématique amiante. Dans code du travail, le Dossier Technique Amiante est appelé dossier de traçabilité.

Le fondement réglementaire du dossier Technique amiante est l’Art. R. 1334-29-5 qui précise « Les propriétaires d’immeubles collectifs d’habitation, et de tous autres immeubles à l’exception des habitations individuelles constituent, conservent un dossier intitulé Dossier Technique Amiante…

Le « dossier technique amiante » doit être tenu à jour par le propriétaire. Il doit intégrer les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.

Que contient le Dossier Technique Amiante ?

L’élément principal qui constitue a base du DTA est un diagnostic amiante réalisé sur la base des listes A et B définies dans le Code de la Santé Publique (Décret du 3 juin 2011,  annexe 13-9 du code de la santé publique).

Il doit être complété au fur et à mesure par :

  • Les rapports d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés dans l’immeuble bâti,
  • Le résultat des mesures d’empoussièrement réalisées,
  • Les mesures conservatoires mises en œuvre,
  • Toutes informations relatives au retrait ou confinement des matériaux ou produits contenant de l’amiante,
  • Les rapports de repérage amiante avant travaux,

Il doit contenir les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi qu’une fiche récapitulative à jour.

Une meilleure gestion du DTA avec l’application BatINBOX !

La gestion du DTA est relativement complexe sans l’utilisation d’un outil adapté. L’application BatINBOX associé notre service de gestion du DTA est la garantie de disposer d’un dossier technique Amiante respectant les obligations en vigueur :

  • Archivage documentaire,
  • Fiche récapitulative à jour,
  • Transmission et consultation du DTA facilitées.

La cartographie à jour et consultable immédiatement constitue au quotidien un avantage dans le cadre la gestion des obligations liées à la présence d’amiante.

Des alertes permettant de répondre aux obligations réglementaires sont automatisées et permettent aux propriétaires de prendre les dispositions appropriées pour respecter la réglementation en vigueur.

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