Dossier Amiante Partie Privatives (DAPP)

OBJECTIFS, PRESCRIPTIONS ET SUIVI DU DAPP

Le DAPP n’est pas un diagnostic amiante !

C’est un dossier de traçabilité (équivalent au DTA), qui doit être constitué par les propriétaires d’une partie privative située dans un immeuble collectif à usage d’habitation. Ce dossier sera compléter au fur et à mesure par d’autres documents relatifs à l’amiante.

Ce dossier est constitué au départ :

D’un repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds (MPCA1 de la Liste A), cette mission de repérage consiste à :

  • Rechercher la présence de flocage, calorifugeage et faux plafond.
  • Conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante (analyses de prélèvements, document consulté, marquage).
  • Évaluer l’état de conservation des MPCA1 repérés.

Les consignes générales de sécurité à respecter en cas d’intervention sont jointes au rapport.

En fonction de l’état de conservation des MPCA, différentes dispositions peuvent être prises :

  • Évaluation périodique de l’état de conservation (tous les 3 ans).
  • Mesures d’empoussièrement.
  • Travaux de retrait ou de confinement sous 3 ans.

DÉROULEMENT D’UN DAPP ET DES ÉVALUATIONS DE L’ÉTAT DE CONSERVATION DES MPCA

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre de repérage.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Repérage sur site

  • Inspection visuelle du périmètre de repérage par l’opérateur afin d’appréhender ses principes constructifs.
  • Identification des ZPSO2 et de leurs éléments témoins.
  • Réalisation de la cartographie et croquis du bien.
  • Sondages non-destructifs avec petits démontages éventuels.
  • Localisation des MPSCA3.
  • Prélèvements des MPSCA avec respect du mode opératoire : port d’EPI (combinaison, masque respiratoire, sur-chaussure, gants, lunettes, etc.), humidification, aspiration, conditionnement du prélèvement par double ensachage, nettoyage des outils, gestion et élimination des déchets.
  • Évaluation de l’état de conservation des MPSCA.
  • Rebouchage des points de prélèvements pour l’esthétisme des revêtements.
  • Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité par le Cofrac.

3

Restitution et rédaction du rapport de repérage

  • Vérification de la cohérence des résultats d’analyse des prélèvements.
  • Validation des ZPSO.
  • Rédaction du rapport avec localisation des MPCA et prescriptions.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Création du DAPP ou intégration du rapport dans le DAPP existant.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

Lexique

1 MPCA : matériaux et produits contenant de l’amiante

2 ZPSO : zone présentant des similitudes d’ouvrage

3 MPSCA : matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante

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