Diagnostic assainissement non collectif

OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Contrôler la conformité de toute installation d’assainissement non collectif assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées et des eaux pluviales.

  • Si l’installation a été réalisée ou réhabilitée avant le 31 décembre 1998 : le contrôle consiste en un diagnostic du bon fonctionnement et d’entretien (au minimum 16 points de contrôle).
  • Si l’installation a été réalisée ou réhabilitée après le 31 décembre 1998 : il convient de procéder à un diagnostic de conception et d’exécution (au minimum 19 points de contrôle).

DÉROULEMENT D’UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

1

Phase préparatoire

  • Définition du périmètre d’intervention.
  • Prise de connaissance de la documentation technique disponible.
  • Consultation des règlements locaux relatifs aux systèmes d’assainissement.
  • Mise en place d’une procédure d’intervention (accès, autorisations, accompagnateur).
  • Élaboration d’un planning d’intervention.

2

Contrôles sur site

  • Relevé des modifications de l’installation depuis le dernier état des lieux.
  • Vérification de l’adaptation et du bon fonctionnement de l’installation.
  • Identification des défauts d’accessibilité, d’entretien et d’usure.
  • Contrôle de l’absence de risque pour la santé des personnes et de pollution environnementale.
  • Identification des non-conformités.

3

Restitution et rédaction du rapport de repérage

  • Description des non-conformités éventuelles et rappel des obligations de mise en conformité.
  • Conclusions sur la conformité de l’installation.
  • Précision sur les limites de la mission et les parties d’ouvrages et/ou locaux non contrôlées.
  • Réunion de restitution avec le donneur d’ordre.

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