SOURCE : Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG
La recherche d’amiante environnemental correspond au repérage amiante avant travaux à réaliser sur les terrains (sols et roches en place). Par amiante environnemental, il faut comprendre amiante naturel, donc d’origine non anthropique.
Le repérage amiante sur les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport fait partie des six domaines d’activités définis dans le décret du 09 Mai 2017 pour chacun desquels est attendu un arrêté et une norme.
Le cadre réglementaire et normatif visant à permettre l’application du décret du 9 mai 2017 est presque complet; Seul l’arrêté relatif aux« Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » doit encore paraître.
La norme NF P94-001 relative au repérage amiante environnemental dont l’objectif est de définir spécifiquement le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante avant travaux sur les sols et roches en place.
La norme NF X46-102 a pour objectif de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante avant travaux sur les infrastructures de transport, les réseaux et leurs équipements.
Ce repérage amiante avant travaux qui est basé sur la recherche d’objets géologiques susceptibles de contenir de l’amiante environnemental concerne notamment les domaines d’activités suivants :
C’est pour procéder à l’évaluation des risques professionnels et pour prendre en compte le risque d’exposition à l’amiante que la recherche d’amiante environnemental doit être réalisée avant toutes opérations telles que celles figurant ci-dessus.
La norme NF X46-102 s’applique au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux relatifs aux :
DOMAINE d’APPLICATION | ARRÊTE | NORME |
---|---|---|
Immeubles bâtis | Arrêté du 16 juillet 2019 | NF X 46-020 Publiée le 05/08/2017 |
Autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport | En attente de parution | NF X46-102 Publiée le 14/11/2020 NF P94-001 En attente de parution |
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports | Arrêté du 13 novembre 2019 | NF F01-020 Publiée le 04/10/2019 |
Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes | Arrêté du 19 juin 2019 | NF X46-101 Publiée le 12/01/2019 |
Aéronefs | Arrêté du 24 décembre 2020 | NF L80-001 Publiée le 03/08/2020 |
Installations, structures ou équipements concourant à la mise en œuvre d’une activité | Arrêté du 22 juillet 2021 | NF X46-100 Publiée le 25/07/2019 |
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Publié le : 12 Oct 2021