La norme sur le repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil est en enquête publique

SOURCE : Cet article a été publié sur le site de Prévention-amiante.fr

Projet de norme NF X46-102 sur le repérage amiante des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers

Le projet de norme  « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers – Mission et méthodologie » vient d’être placé en enquête publique par l’Afnor.

C’est l’occasion pour toutes les personnes intéressées de prendre connaissance du projet et de faire des remarques qui pourront le cas échéant être prises en considération lors des réunions de dépouillement  qui auront lieu les 3, 4 et 11 juin 2020 à Paris.

Pour ce faire les propositions, remarques et réponses devront être déposées en ligne sur le site de l’AFNOR avant le 30 Avril 2020.

Les documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :

Enquête publique Projet de norme NF X46-102

Cette norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d’amiante :

• avant travaux quels qu’ils soient ;
• ou en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages.

Cette norme NF X46-102 s’appliquera :

• aux infrastructures de transport (à l’exception des structures de voiries traitées dans la norme NF X46-020),
• aux réseaux et leurs équipements, (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués…),
• aux ouvrages d’art et de génie civil, y compris galerie technique.

La norme ne s’appliquera pas aux repérages de l’amiante dans les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé, ni aux sols et roches en place.
Les remblais, les bétons hydrauliques (matériaux traités au ciment ou au liant routier), les matériaux non liés par un liant (sauf ballasts et pierres ornementales) sont également exclus du domaine d’application de la présente norme.

La norme NF X46-102 précise entre autres :

• le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, celui du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission ;
• les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Parution du décret 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage amiante avant travaux

6 mars 2020

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Publié le : 6 Mar 2020

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