SOURCE : Cet article a été publié sur le site de Prévention-amiante.fr
Norme amiante : l’année 2020 aura vu la publication de plusieurs normes traitant du sujet de l’amiante.
- La norme NF L80-001 portant sur le repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs (publiée au mois de Mars 2020),
- Le fascicule de documentation FD X 46-041 « guide d’interprétation » de la norme sur le repérage amiante NF X 46-020 (publiée en Octobre 2020),
- La Norme NF X 46-102 sur repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers d’être publiée (publiée en Novembre 2020).
2021 sera l’année de la rédaction d’un fascicule documentaire sur l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante pour lequel des travaux de normalisation viennent d’être lancés. Paraîtra début 2021 la norme révisée NF X46-021 sur l’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage.
Par ordre chronologique, les dernières normes parues sur le sujet de l’amiante :
Publication en Août 2017 – NF X46-020 – Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie.
Publication en Janvier 2019 – NF X46-101* – Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie.
Publication en Juillet 2019 – NF X46-100 – Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie.
Publication en Octobre 2019 – NF F01-020* – Applications ferroviaires – Repérage amiante – Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire.
Publication en Mars 2020 – Norme NF L80-001 – Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs,
Publication en Octobre 2020 – Fascicule de Documentation FD X46-041 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
Publication en Novembre 2020 – Norme NF X 46-102 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers.
Publication en prévue début 2021 – Norme NF X 46-021 – Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l’amiante.
*norme d’application obligatoire consultable gratuitement sur le site de l’AFNOR
Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs, Norme NF L80-001 de Mars 2020
Dans la suite logique du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et prévue pour venir compléter l’arrêté relatif au domaine d’application des aéronefs, la norme NF L80-001 a été publiée en Mars 2020. Cette norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage :
- Avant tous travaux touchant à l’intégrité des ouvrages.
- A tout moment, en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages.
La norme s’applique également au démantèlement d’aéronef ou d’équipements d’aéronef (lorsque la documentation technique n’apporte pas d’informations suffisantes au donneur d’ordre sur les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles de contenir de l’amiante et concernés par les travaux programmés).
Cette norme précise :
- Le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, celui du donneur d’ordre qui décide de faire réaliser une recherche d’amiante par un opérateur de repérage.
- Les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage.
Cette norme s’applique à l’ensemble des aéronefs et équipements d’aéronef avionnés et non avionnés, civils ou d’État, en service ou hors service et aux équipements solidaires et optionnels installés à bord, faisant l’objet de travaux sur le territoire français.
D’application obligatoire, cette norme est consultable gratuitement sur le site de l’AFNOR à condition de disposer d’un compte et de s’identifier.
Fascicule de documentation (FD X46-041) de la norme NF X 46-020 (repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis) d’Octobre 2020
Après plusieurs mois de réflexion et d’échanges au sein de différents groupes de travail, le FD X46-041 est disponible à l’achat sur le site de l’Afnor depuis octobre 2020.
Ce document, ayant pour objet d’expliciter certains point de la norme NF X46-020 (repérage amiante) parue en Août 2017, apporte des précisions sur :
- La stratégie d’échantillonnage,
- Les sondages et la détermination des zones présentant des similitudes d’ouvrages qui sont illustrées par des fiches exemples.
- La localisation des sondages,
- La méthodologie à appliquer pour conclure dans les cas complexes,
- Les conditions requises quant à la rédaction d’un rapport ou d’un pré-rapport.
Ce fascicule a le mérite d’essayer d’éclaircir certains points de la norme, et devrait permettre aux opérateurs de repérage d’améliorer leur méthodologie et leur faciliter l’élaboration d’une stratégie de prélèvement d’échantillons.
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, Norme NF X46-102 de Novembre 2020
Dans la suite logique du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et prévue pour venir compléter l’arrêté relatif au domaine d’application des autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, la norme NF X46-102 a été publiée en Novembre 2020. Cette norme a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage :
- Avant tous travaux touchant à l’intégrité des ouvrages ;
- A tout moment, en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux ouvrages.
Cette norme s’applique :
- Aux ouvrages d’infrastructures de transport (à l’exception des voiries privées desservant des immeubles bâtis traitées dans la norme NF X46-020).
- Aux ouvrages de réseaux et leurs équipements (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués…).
- Aux ouvrages de génie civil tels que les ouvrages d’art et ouvrages industriels (ponts, galeries techniques, réservoirs/châteaux d’eau, puits de mines, pontons, écluses, etc.).
Les remblais, les bétons hydrauliques (matériaux traités au ciment ou au liant routier) , les matériaux non liés par un liant (sauf ballasts et pierres ornementales) tout comme les repérages de l’amiante dans les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé, ni aux sols et roches en place sont exclus du domaine d’application du présent document qui font l’objet de normes spécifiques.
La diversité des ouvrages compris dans le domaine d’application de cette norme a nécessité l’élaboration d’un tronc commun qui fixe les principes directeurs s’appliquant à l’ensemble de ces ouvrages. Les principes spécifiques applicables à chaque catégorie d’ouvrages sont déclinés dans des annexes :
Annexe A : Descriptif des sondages et analyses à effectuer dans les structures de voies piétonnes, cyclables, routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
Annexe B : Descriptif des sondages et analyses à effectuer pour les canalisations et réseaux
Annexe C : Descriptif des sondages et analyses à effectuer pour les ouvrages d’art et génie civil
Ce document précise :
- Le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du DO pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission.
- Les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
Les normes à paraître en 2021 !
Paraîtra très prochainement une nouvelle version de la norme NF X46-021 sur l’examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage, ainsi que la norme NF X46-035 sur le diagnostic plomb avant travaux.
2021 sera également l’année de la rédaction d’un fascicule documentaire sur l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante pour lequel des travaux de normalisation viennent d’être lancés.
Examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage
La NF X 46-021 dans sa version d’Août 2010 n’était plus adaptée aux obligations réglementaires en vigueur. Le dépouillement de l’enquête publique étant désormais achevé, cette nouvelle version de la norme devrait paraître au début de l’année 2021.
Les principales nouveautés à découvrir dans cette version seront :
- La prise en compte des matériaux ou produits autres que ceux de la liste A (flocage, calorifuge et faux plafond),
- La définition de critères de conformité relatifs aux opérations d’encapsulage de l’amiante,
- La redéfinition de la notion de résidus incrustés,
- Le retrait d’un MPCA et de son support,
- L’intégration d’illustrations de situations rencontrées sur le terrain,
- Une nouvelle annexe informative proposant un modèle de fiche de constat.
NF X 46-035 : Une norme pour repérage du plomb avant travaux !
Le projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé «repérage plomb – a été achevé fin 2020.
Cette norme devrait être publiée au début de l’année 2021.
Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâtis définira :
- Les modalités de réalisation d’une mission de repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti.
- La méthodologie de réalisation du diagnostic plomb avant travaux.
- Le contenu du rapport de repérage.
Cette norme précise également le rôle des différents acteurs, et notamment le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission.
Le code du travail et la norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Le seuil défini par le Code de la Santé Publique pour la réalisation du CREP ne s’applique pas au diagnostic plomb avant travaux. Il appartiendra donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui seront communiqués dans le rapport de diagnostic.
4 janvier 2021
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Publié le : 4 Jan 2021
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