SOURCE : Cet article a été publié sur le site de Prévention-amiante.fr
Repérage de l’amiante avant travaux* réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité
L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant *certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité est paru au journal officiel de la république française le 11 septembre 2021.
Cet arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2023. Il a pour objectifs de définir les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
Il vient donc compléter pour le monde de l’industrie « Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité » le décret du 09 mai 2017 qui rend obligatoire le repérage amiante avant certaines opérations dans les 6 domaines ci-dessous :
- Immeubles bâtis,
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport,
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports,
- Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes,
- Aéronefs,
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
C’est donc le 5ème des 6 arrêtés attendus qui est publié.
Ne reste plus à paraitre que l’arrêté relatif aux «autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport».
Pour mieux comprendre la réglementation amiante :
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage amiante dans l’industrie
13 septembre 2021
Publié le : 13 Sep 2021
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