WEGROUP : Votre spécialiste du repérage amiante à bord des navires
On parle souvent du risque d’exposition aux fibres d’amiante dans les immeubles bâtis. Comme c’est le cas dans le bâtiment et parce que la présence d’amiante est très fréquente dans les navires, bateaux ou autres constructions flottantes, différentes obligations incombent aux armateurs.
Quelle est la réglementation applicable ?
1/ Le dossier de traçabilité ou dossier Technique Amiante (DTA) :
Le « dossier technique » prévu à l’article 9 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 a pour objet de regrouper toutes les informations liées à l’amiante. Ce dossier doit permettre d’assurer la traçabilité et la cartographie des données issues des différentes opérations relatives à l’amiante (rapports de repérage, rapports de fin de travaux, mesures d’empoussièrement, opérations de désamiantage). Ce dossier établit sur la base d’un repérage amiante initial qui doit être réalisé par un organisme disposant de l’accréditation prévue par l’arrêté du 8 janvier 2018 est l’équivalent du Dossier Technique Amiante réalisé pour certains types d’immeubles bâtis.
2/ Le repérage amiante avant travaux :
Depuis le 1er Janvier 2020, le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes est obligatoire. C’est l’arrêté du 19 Juin 2019 relatif au diagnostic amiante avant travaux qui fixe les conditions, les modalités, la formalisation et la traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017.
Le repérage amiante avant travaux à bord d’un navire consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions définis par le donneur d’ordre. Cette recherche doit être adaptée à la nature et au périmètre prévus par le donneur d’ordre.
« Les missions de repérage amiante portant sur les navires, bateaux et autres constructions flottantes ne peuvent être réalisées que par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC »
Il existe deux types d’accréditation :
- Une accréditation pour la réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA).
- Une accréditation pour les Repérages Amiante Avant Travaux et ou avant Démantèlement.
Les organismes d’inspection doivent être accrédités sur chacune des portées d’accréditation s’ils souhaitent réaliser ces deux types de missions.
Ne pas faire appel à un organisme accrédité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Quelle est la méthodologie applicable pour le diagnostic amiante avant travaux à bord d’un navire ?
C’est la norme NF X 46-101 du 12 janvier 2019 intitulée «Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes » qui précise les conditions méthodologiques de la mission de diagnostic amiante dans les navires et autres constructions flottantes auxquelles l’opérateur de repérage doit se conformer.
Pour tous renseignements vous pouvez contacter notre équipe de spécialistes dédiée aux interventions à bord des navires, bateaux et autres constructions flottantes.
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WEGROUP : accréditation COFRAC pour le repérage amiante avant travaux sur les navires
Publié le : 16 Nov 2021
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