Tout savoir sur le Dossier Technique Amiante – DTA

SOURCE : Cet article a été publié sur le site de Prévention-amiante.fr

Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante ?

Le dossier technique amiante (DTA) qu’il soit physique ou dans une version dématérialisée (solution BatINBOX) n’est pas un simple diagnostic amiante. Le DTA est un dossier dont le socle est le diagnostic amiante portant sur les listes A et B définies dans le Code de la Santé Publique. Ce diagnostic est similaire au diagnostic amiante réalisé dans le cas de la vente d’un immeuble bâti. Le DTA qui est tenu à jour par le propriétaire est un dossier « vivant » qui doit faire l’objet de mises à jour à chaque événement en lien avec la problématique amiante et dont la fiche récapitulative est la synthèse à l’instant T.

Quels sont les immeubles concernés par cette obligation ?

Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il concerne :

• Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation,
• Tous les immeubles bâtis (bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc.) à usage autre que l’habitation.

A quelle occasion le DTA doit-il être mis à jour ?

Le Dossier Technique Amiante doit être mis à jour à chaque évènement en lien la problématique amiante dans le bâtiment, ainsi, les situations présentées ci-dessous entraineront systématiquement sa mise à jour :

Évaluation de l’état de conservation : Dès lors qu’un matériau ou produit de la liste A (score 1) contenant de l’amiante a été repéré, il doit faire l’objet d’un contrôle ou d’une évaluation périodique de son état de conservation tous les 36 mois.

Mesure d’empoussièrement : Selon le résultat de l’évaluation de l’état de conservation (score 2), il peut être obligatoire de faire réaliser une mesure d’empoussièrement d’amiante dans l’air.

Travaux de retrait ou d’encapsulage : Selon le résultat de la mesure d’empoussièrement (supérieur à 5 fibres/litre d’air) ou en cas de score 3 issue de l’évaluation de l’état de conservation, il y a une obligation de travaux de retrait d’amiante ou d’encapsulage à réaliser dans un délai de 36 mois.

Examen visuel après travaux de retrait ou d’encapsulage : Tous travaux d’encapsulage ou de retrait d’amiante qui donnent lieu à la réalisation d’un examen visuel et d’une mesure d’empoussièrement avant restitution des locaux.

Réalisation de travaux dans l’immeuble bâti : le diagnostic amiante avant travaux a pour objectif de rechercher l’amiante dans les locaux objets des travaux et sur l’ensemble des matériaux ou produits qui seront impactés directement ou indirectement par les travaux. Le résultat de ce diagnostic amiante avant travaux permet de protéger les travailleurs amenés à effectuer les travaux grâce à la mise en œuvre de modes opératoire adaptés. La réalisation d’un repérage amiante avant travaux entraine systématiquement la mise à jour du DTA et de sa fiche récapitulative.
Le rapport de mission du diagnostic amiante avant travaux doit également être intégré dans le Dossier Technique amiante.

Sur quoi porte le diagnostic initial permettant de constituer le DTA ?

Le DTA (dossier Technique Amiante) est constitué initialement à partir d’un diagnostic amiante établi selon les listes A et B du Code de la Santé Publique (décret du 3 juin 2011). Ces listes limitent la recherche d’amiante à certains matériaux ou produits susceptibles d’en contenir. Les matériaux ou produits concernés et recherchés dans le cadre du diagnostic sont accessibles sans travaux destructifs. Ces matériaux ou produits constituent principalement l’enveloppe interne ou externe des locaux ou du bâtiment (ex : dalles de sol, faux plafond, calorifugeage, panneaux situés sur les murs ou les plafonds, conduits, panneaux de toiture.).

Il faut donc avoir à l’esprit que le repérage basé sur les listes A et B qui constitue au départ le Dossier Technique Amiante n’est pas exhaustif. Il n’est donc pas suffisant pour assurer la protection des occupants et des travailleurs en particulier lorsque des travaux doivent être réalisés dans le bâtiment.

Comment assurer la mise à jour du Dossier Technique Amiante ?

Tout propriétaire peut assurer seul la gestion du DTA d’un immeuble, mais les complexités réglementaires auxquelles s’ajoutent les nombreuses étapes au cours desquelles le DTA doit être mis à jour rendent cette tâche difficile.

Autant l’archivage de nouveaux documents ne pose pas de difficultés techniques, autant la mise à jour de la cartographie de la présence d’amiante dans le bâtiment et de la fiche récapitulative du DTA qui nécessite une connaissance et une maitrise d’outils spécifiques pose de réelles difficultés sans l’aide d’une solution dédiée à cet objectif.

La gestion du DTA sous forme d’un classeur constitué ses documents papier se révèle donc très difficile à réaliser par manque de maitrise réglementaire et manque de moyens adaptés.

BatINBOX est une solution de gestion du DTA interactive en ligne qui permet d’effectuer toutes les mises à jour (archivages des documents, mise à jour de la cartographie de l’amiante, actualisation de la fiche récapitulative.). BatINBOX permet d’assurer la diffusion du DTA à toutes les personnes concernées, et de bénéficier en plus d’alerte sur les obligations réglementaires incombant au propriétaire de l’immeuble bâti.

Les entreprises du réseau DEMOLDIAG sont en mesure de vous proposer ce type de service. Pour toutes informations ou demande de devis, contactez le réseau DEMOLDIAG.

https://prevention-amiante.fr/en-savoir-plus-sur-le-diagnostic-amiante-avant-travaux/

Publié le : 23 Nov 2022

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